Conditions d’utilisation

Ce système peut être uniquement utilisé par des utilisateurs autorisés. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent:

L’ID utilisateur et le mot de passe ne peuvent être utilisés que par la personne enregistrée à qui ils appartiennent. Aucune utilisation multiple d’un ID n’est autorisée! Toute personne est tenue, dans son propre intérêt, de ne pas divulguer son ID utilisateur et son mot de passe. L’utilisatrice / l’utilisateur peut modifier à tout moment le mot de passe.

En cas de perte de l’ID utilisateur et du mot de passe ou en cas de soupçon d’accès non autorisé ou d’abus, l’utilisatrice / l’utilisateur doit en informer dans les plus brefs délais l’organisation de contrôle responsable et, si possible, modifier le mot de passe.

Il est interdit à l’utilisatrice / l’utilisateur d’utiliser le site Internet de façon abusive et d’enfreindre les lois et/ou les droits de tiers. En cas d’abus, nous nous réservons le droit de porter plainte.

Tout accès au système est enregistré. S’il existe des indices fondés laissant supposer une utilisation non autorisée ou abusive du site Internet, Ivaris AG peut suspendre provisoirement l’accès de l’utilisatrice / l’utilisateur au système sans préavis jusqu’à ce que la sécurité soit rétablie.

Les utilisatrices et utilisateurs sont conscients que des erreurs peuvent survenir même si le logiciel a été développé avec soin et que la maintenance a été réalisée de manière consciencieuse. Ivaris AG ne se porte donc pas garant d’une exploitation ininterrompue du site Internet. Ivaris AG n’est aucunement responsable des dommages consécutifs, des pertes de bénéfice et des pertes de données ainsi que des dommages survenus suite aux interruptions d’exploitation.

Ivaris AG garantit expressément le respect des dispositions sur la protection des données. Elle s’engage à veiller, selon l’état actuel de la technique, à la sécurité des systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle exerce une influence.

Les utilisatrices et utilisateurs prennent connaissance du fait qu’Ivaris AG enregistre les données nécessaires à l’exécution du contrat, qu’elle les conserve dans le cadre des obligations légales d’archivage et les exploite le cas échéant à des fins statistiques. Ivaris AG s’engage à ne pas transmettre les données sur les utilisatrices et utilisateurs à des tiers à des fins contraires au contrat.

Wallisellen, 3 avril 2014